Jean-Claude Boutté

De: Boutté (Jean-Claude, Dominique)
président de chambre à la cour d'appel de Besançon ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
23 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
nomination
15 Mai 199715/05/1997